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  Traitement des dossier CNSS et Certificats médicaux de 4 jours et plus

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مُساهمةموضوع: Traitement des dossier CNSS et Certificats médicaux de 4 jours et plus   الأحد أبريل 07, 2013 7:32 am

Bonjour mes collègues;

Juste un petit rappel concernant le traitement des dossiers CNSS (congé maladie & congé maternité) pour prendre note et application
Au Niveau de la maladie :
Je vous informe qu’en cas de présentation d’un certificat médical de 4 jours ou plus, Al Amana prend en charge les jours absentés par les personnes ayant un contrat ANAPEC. Pour ceux qui disposent d’un contrat à durée indéterminée, Al Amana procède à deux cas :
1er cas une avance sur salaire des jours absentés, si son hiérarchique valide son certificat en attendant de récupérer la dite avance de la CNSS.
2éme cas en procède à un prélèvement sur salaire du nombre de jour du certificat, si le certificat n’est pas validé par la hiérarchie.
Dans les deux cas le concerné doit remplir un dossier contenant les pièces mentionnées ci-dessous et l’envoyer au siège. Nous nous chargerons de le compléter, cacheter et le retourner au concerné, qui doit le déposer à la CNSS et nous envoyer l’accusé de dépôt par fax puis l’original par poste, après avoir effectuer une contre visite demandée par la CNSS.
Pour le dépôt du dossier, la CNSS accorde un délai d’un mois à compter de la date début du certificat médical.
Ceci dit que le concerné doit prendre en considération le temps d’envoi par poste au siège, et le temps nécessaire pour retourner le dossier au concerné afin de le déposer à la CNSS. Ce qui signifie qu’il est obligatoire de faire remplir les imprimés le jour même de la consultation pour éviter tout risque de retard. (Cas d’absence des médecins : en voyage, en congé…..).
Un dossier en retard, mal rempli ou incomplet sera rejeté par la CNSS, et par conséquent AL AMANA sera obligé de procéder à un prélèvement sur salaire des jours absentés (Le concerné est le seul responsable d’un tel retard, des ses conséquences)
Les pièces que doit contenir le dossier sont :
-3 imprimés d’interruption de travail CNSS originaux remplis par le médecin (en pièce jointe)
-Certificat médical original
-Note confidentielle originale
-Copie CIN
-Copie CNSS
Au niveau de maternité :
1-l’envoie de son dossier CNSS (3 imprimés CNSS signés et cachetés par le médecin, certificat de vie, extrait de naissance, copie du CIN, copie de la CNSS)
2- mail d’information (pour le traitement de la prime de naissance si la date de recrutement est supérieur ou égale une année) et pour le congé de maternité.
3-Déclaration à la CNSS au niveau de la perception des AF (dont les pièces sont les suivant:
* Extrait de naissance de l'enfant,
* Copie d'Acte de Mariage,
* copie de la CNSS,
* Copie de la carte CIN de votre conjoint,
* Livre de Famille,
* Certificat de vie de l'enfant,
* copie CNSS de l'épouse si elle exercice une activité et immatriculée à la CNSS,
* L'imprimé de "la demande de perception d'allocations Familiales" à remplir en 3 exemplaires originaux.
4- il faut coordonnée avec les filles du dossier maladie Soumia et Fatima Zohra.
5- confirmation de date d’interruption de travail (si la concernée avait un congé administratif ou bien maladie)
Dès que le dossier est déposé à la CNSS, celle-ci le traite et procède à son remboursement par l’envoi d’un chèque (nommé avis de prise en charge et de mise à disposition).
Le concerné est tenu d’aviser la Cellule Administration du Personnel par la réception de ce chèque, afin qu’elle puisse lui communiquer les démarches à suivre et le numéro de compte d’Al Amana pour le versement du montant remboursé dans un délai de 48 heures qui suivent la réception du chèque.
Je vous prie de transmettre ce mail à tout le personnel de votre zone pour lui rappeler les démarches à suivre en cas d’absence de 4 jours ou plus et veiller à nous tenir informé de toute absence à temps avec l’envoi du certificat valider par son hiérarchique toute certificat parvenu son validation sera considéré comme non valider
NB : au cas où le délai est dépassé pour déposer le dossier, et que la CNSS le rejette, Al Amana procédera au prélèvement sur salaire de la période absentée

Merci.
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